L’Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE fête cette année son dixième anniversaire. Il a été décidé de marquer ce jubilé en organisant, le 21 octobre prochain, un colloque sur les réalités juridiques du secret bancaire.
Le secret bancaire est, depuis quelques temps, au cœur de l’actualité politique et économique de notre pays et les média ont, à diverses reprises, annoncé sa mort.
Qu’en est-il en réalité ? L'ILCE a décidé d’approfondir cette thématique dans un cadre scientifique pluridisplinaire, de la placer dans une perspective comparative et de faire le point d’une situation en constante évolution. 11 conférences, données par des praticiens connus et reconnus, sont prévues.
Ce colloque est en particulier destiné aux intermédiaires financiers, aux banquiers, aux avocats, aux notaires, aux fiduciaires, aux fiscalistes, aux consultants, bref à tous les conseillers d’entreprises ou de particuliers. Les responsables compliance, les membres des autorités de régulation, les politiciens et les diplomates font également partie du public cible.
A la fin de la journée, les participant-e-s au colloque connaîtront les fondements juridiques actuels du secret bancaire. Ils sauront notamment à quel point le secret bancaire résiste aux procédures en matière d’impôts directs et indirects, connaîtront les effets des conventions de double imposition et des traités fiscaux sur ledit secret et la place des secrets professionnels dans les nouveaux codes suisses de procédure civile et pénale et bien d’autres facettes encore de cette thématique passionnante.
Je vous invite à découvrir le riche programme de cette journée sur notre site Internet et à le faire découvrir autour de vous : http://ilce.he-arc.ch/ilce-galerie-actualites/colloque-sur-le-secret-bancaire
On peut y télécharger le programme : http://ilce.he-arc.ch/sites/default/files/file/Colloque-secret%20bancaire2-oct10.pdf
Et l’inscription doit se faire en ligne : http://www.ig.he-arc.ch/SecretBancaire/Formulaire?idEvent=246
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