Tour d’horizon des nouveautés fiscales
entrant en vigueur en 2007 et projetées
- Loi sur le travail au noir
- Prévoyance professionnelle
- Répartition intercantonale concernant les immeubles
- Liquidation partielle indirecte
- Réforme II de la fiscalité des entreprises (état de la situation)
- Simplification de la TVA (état de la situation)
- Aperçu des autres questions fiscales actuelles
Le rendez-vous aura lieu le
lundi 26 mars 2007
La Marive
Quai de Nogent 1
1400 Yverdon-les-Bains
De 13h45 à 17h00
Cette journée sera animée par
- Marc Bugnon, chef de division, division Droit de la division principale impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre, AFC
- Roland Schweizer, chef de team, division Droit de la division principale impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre, AFC
Un cocktail suivra la manifestation.
Une attestation de suivi de cours sera remise à chaque participant.
Prix :
Membre Swisco / Veb.ch / ACF Chf. 190.--
En préparation du brevet ou diplôme Chf. 190.--
Non membre Chf. 270.--
Inscription au séminaire (à compléter pour chaque participant)
En cas de retrait avant le 16 mars 2007, la finance d'inscription sera remboursée; après cette date, aucun remboursement ne sera fait.
Les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de réception.
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